Conditions Générales d'utilisation - ALPAGO

1 INTRODUCTION

Le site web Alpago est une initiative de:

Tanuki Digital SRL

Avenue Louise 367

1050 Bruxelles

E-mail: alpagodev@gmail.com

ci-après dénommée « ALPAGO»

Les termes employés dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation (Conditions Générales) doivent être compris comme suit :

L'utilisation du Site web s'accompagne toujours des droits et des obligations mentionnés dans les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après : les « Conditions »). Le renvoi aux présentes Conditions comprend implicitement un renvoi à la politique de confidentialité. Aucune dérogation aux présentes Conditions n'est admise.

Les présentes Conditions s'appliquent tant à ALPAGO qu'à l'Utilisateur. Vous êtes considéré comme Utilisateur dès l'instant où vous utilisez le Site web, peu importe que vous vous soyez préalablement enregistré ou non. De par la simple utilisation du Site web, vous êtes présumé avoir reconnu et avoir accepté expressément l'application définitive et exclusive des présentes Conditions. Soyez donc bien sûr de les avoir lues et d'en avoir compris tous les termes.

ALPAGO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. L'Utilisateur sera toujours tenu informé d'une quelconque modification.

2 DROIT D'UTILISATION

2.1. ALPAGO octroie à l'Utilisateur un droit d'utilisation non-exclusif et non-transférable. Vous êtes présumé avoir accepté ce droit d'utilisation de par la simple utilisation du Site web. Ce droit d'utilisation est limité à une utilisation normale du Site web, de manière conforme aux présentes Conditions, à la législation en vigueur, aux droits des tiers ainsi qu'aux principes généraux applicables sur internet. Seul un droit d'utilisation est reconnu par Utilisateur.

2.2. Le droit d'utilisation ne confère en aucun cas à l'Utilisateur le droit de :

2.3. En outre, il est interdit:

2.4. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur contreviendrait aux présentes Conditions Générales, aux règles légales en vigueur, aux droits des tiers, ou aux principes généraux applicables sur internet, ALPAGO se réserve le droit de prendre toutes les mesures raisonnables et appropriées. ALPAGO peut notamment, temporairement ou définitivement, priver l'Utilisateur de son droit d'utilisation. ALPAGO n'est pas obligé d'informer préalablement l'Utilisateur des mesures qui ont été prises. Si l'Utilisateur est d'avis que ces mesures ont été prises injustement, celui-ci peut toujours en faire part à ALPAGO par écrit ou par mail, ALPAGO n'est en aucun cas obligé d'annuler la mesure qui a été prise et n'est pas tenu à une quelconque forme d'indemnisation.

2.5. L'Utilisateur peut à tout moment et sans obligation de motivation décider de mettre fin à son droit d'utilisation en cessant d'utiliser le Site web. Cette cessation d'utilisation n'implique pas la suppression automatique du profil d'utilisateur. Si l'Utilisateur souhaite supprimer définitivement son profil d'utilisateur, celui-ci doit adresser une demande écrite, datée et signée à ALPAGO, par écrit postal ou par e-mail. ALPAGO s'engage à vous informer des actions prises suite à votre demande, au plus tard un (1) mois après réception de votre demande.

3 ACCES ET CONNEXION

3.1. L'utilisation des services proposés par le Site web ALPAGO est conditionnée à la création d'un compte Utilisateur. L'Utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription et maintenir ces informations à jour.

3.2. L'Utilisateur peut utiliser les services proposés par le Site web via un social login (par exemple, Facebook, Google, etc.) ou en utilisant le processus de vérification de l'identité de l'Utilisateur (KYC). L'utilisation du social login est soumise aux termes et conditions du fournisseur de services tiers.

3.3. ALPAGO s'engage à protéger la confidentialité des données à caractère personnel de ses Utilisateurs, conformément à la législation en vigueur sur la protection des données. Les informations collectées lors de la création du compte et de l'utilisation du Site web sont traitées dans le respect de notre politique de confidentialité.

3.4. Le profil d'utilisateur est strictement personnel, confidentiel et non-transférable aux tiers. En outre, l'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de son profil d'utilisateur. L'Utilisateur veille également à ce que ses identifiants restent strictement confidentiels. ALPAGO n'est pas tenu de surveiller activement les profils des Utilisateurs mais il peut le faire si cela est exigé.

4 OBLIGATIONS D'ALPAGO

4.1. ALPAGO s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de son Site web. Ces mesures sont de nature technique, non-technique et organisationnelle. Cependant, ALPAGO n'est pas tenu à une obligation de résultat mais à une obligation de moyen.

4.2. Afin de garantir le bon fonctionnement de son Site web, ALPAGO se réserve à tout moment le droit d'éditer de nouvelles versions, des mises à jour de son Site web. Les présentes Conditions continuent de s'appliquer intégralement à ces versions renouvelées.

4.3. ALPAGO prend toutes les mesures nécessaires pour maintenir l'information présente sur le Site web et son contenu les plus complets, précis et à jour que possible. Toutefois, il s'agit ici aussi d'une obligation de moyen uniquement. Les défauts, les informations incorrectes mais aussi les remarques techniques (« bugs ») peuvent toujours être communiqués à ALPAGO par mail.

5 OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

5.1. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site web ALPAGO conformément à ses finalités. Toute utilisation détournée ou en violation des présentes CGU est strictement interdite.

5.2. L'Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et de la mise en vente ou de l'achat de billets. La responsabilité de l'exactitude des informations fournies incombe entièrement à l'Utilisateur.

5.3. L'Utilisateur doit se conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur relatives à la vente et à l'achat de billets de train, y compris mais sans s'y limiter, les lois relatives à la fraude, à la contrefaçon et au commerce électronique.

5.4. L'Utilisateur est responsable de maintenir la confidentialité et la sécurité de son compte et de ses transactions. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir l'accès non autorisé à son compte et signaler immédiatement à ALPAGO tout usage suspect.

5.5. L'Utilisateur s'engage à ne pas violer les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée, ou tout autre droit d'autrui lors de l'utilisation du Site web.

5.6. Il est interdit pour l'Utilisateur de se livrer à des pratiques frauduleuses, y compris mais sans s'y limiter, la falsification de billets, l'utilisation de billets volés ou contrefaits, et la manipulation des prix de vente.

5.7. L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie sur le Site web, y compris les descriptions des billets et les communications avec d'autres utilisateurs. ALPAGO se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié ou nuisible.

5.8. En cas de non-conformité d'un billet vendu ou acheté via le site Web, l'Utilisateur s'engage à en notifier immédiatement ALPAGO et à collaborer avec ALPAGO pour résoudre le problème.

6 PROTECTION DES DONNEES

6.1. Les données à caractère personnel fournies par l'Utilisateur sont collectées et traitées par ALPAGO. ALPAGO assure à ses Utilisateurs qu'elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données à caractère personnel sensibles ou non, et qu'elle s'engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.

6.2. ALPAGO s'engage à respecter la législation applicable en la matière, en particulier le RGPD (Règlement Général sur la protection des données). Vous trouverez plus d'informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel dans notre politique de confidentialité.

6.3. ALPAGO est autorisé à effectuer une ou plusieurs copies et/ou back-ups des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel concernées jouissent de la même protection que les données à caractère personnel d'origine.

7 RESPONSABILITE

7.1. ALPAGO n'est pas en mesure de garantir un fonctionnement du Site web qui soit dénué d'interruptions, d'erreurs ou de défauts. ALPAGO se réserve le droit d'interrompre à tout moment le fonctionnement du Site web, en tout ou en partie. Le Site web et les services associés sont offerts « en l'état » (as is) et « selon leur disponibilité » (as available). Il n'y a donc aucune garantie, implicite ou explicite, de la part d'ALPAGO.

7.2. Les documents, les informations ou les propositions fournis par ALPAGO le sont exclusivement à titre informatif et ALPAGO ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de leur contenu, de leur exhaustivité ou de leur justesse. Si vous remarquez des erreurs, vous pouvez toujours nous en informer par email.

7.3. Toute utilisation du Site web se fait aux propres risques de l'Utilisateur. ALPAGO ne peut pas être tenu pour responsable des dommages, directs ou indirects, qui pourraient découler de l'utilisation du Site web. ALPAGO n'exclut pas sa responsabilité en cas de fraude ou de négligence grave, à condition que celle-ci lui soit imputable.

7.4. ALPAGO n'est pas responsable pour les liens, les hyperliens ou les liens images qui renvoient vers des sites internet externes dont le contenu est contrôlé par des tiers. La présence d'un tel lien ne signifie pas de manière automatique qu'il existe une relation entre ALPAGO et le site externe, ni que ALPAGO est d'accord avec le contenu de ces sites internet.

7.5. L'Utilisateur n'est pas autorisé à apporter des modifications au Site web. Si vous le faites néanmoins, ALPAGO ne sera en aucun cas tenu pour responsable des dommages qui découleraient de telles modifications.

8 PROPRIETE INTELLECTUELLE

8.1. Le Site web est protégée par les droits de propriété intellectuelle. Tous ces droits de propriété intellectuelle, ainsi que les droits dérivés, appartiennent exclusivement à ALPAGO. Ces droits comprennent entre autres : le droit d'auteur, le droit des marques, le droit sur les programmes d'ordinateur, le droit des dessins et modèles, le savoir-faire technique ou commercial, les méthodes et les concepts.

8.2. L'utilisation du Site web n'implique en aucun cas le transfert de ces droits de propriété intellectuelle à l'Utilisateur. L'Utilisateur s'engage à ne pas apporter de modifications aux droits de propriété intellectuelle décrits dans cet article sans l'autorisation préalable d'ALPAGO.

9 DISPOSITIONS FINALES

9.1.Les titres que nous utilisons dans nos Conditions Générales sont toujours purement illustratifs, il ne peut donc leur être conféré aucune valeur juridique en cas de litige concernant les dispositions reprises sous ces différents titres.

9.2. Dans le cas où l'existence ou la validité de l'une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions Générales se trouverait compromise, ce fait n'aura aucune conséquence sur l'existence ou la validité des autres clauses de cet accord. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la clause inapplicable par une disposition valable en droit et de portée similaire.

9.3. L'utilisation du Site web et l'application des présentes Conditions Générales sont exclusivement régies par le droit belge. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher en premier lieu une solution à l'amiable. A défaut de résolution à l'amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux francophones de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles