Politique de confidentialité - ALPAGO

1 Introduction

Chez ALPAGO, nous accordons une importance primordiale à la protection de votre vie privée. La collecte et le traitement de vos données à caractère personnel sont effectués en conformité avec la Loi belge du 30 juillet 2018 sur la protection de la vie privée dans le cadre des traitements de données à caractère personnel (« Loi vie privée ») et le Règlement européen du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données (« Règlement » ou « RGPD »).

Cette politique de confidentialité vise à vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons, traitons et protégeons vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre Application.

En utilisant l'Application ALPAGO, les Utilisateurs déclarent avoir pris connaissance de cette Politique de Confidentialité et acceptent expressément la collecte et le traitement de leurs données à caractère personnel tel que décrit dans ce document.

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment pour nous adapter aux changements législatifs ou réglementaires, ou pour mieux répondre à nos obligations en matière de protection des données. Nous encourageons les Utilisateurs à consulter régulièrement cette politique afin de se tenir informés de nos pratiques actuelles en matière de confidentialité des données.

1. Qui traite vos données à caractère personnel ?

ALPAGO, société à responsabilité limitée (dénomination commerciale « ALPAGO »), située [Coordonnées ALPAGO]

ALPAGO agit en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel dans le cadre de son activité de fourniture d'une plateforme pour l'achat et la vente de billets de train en seconde main. En tant que responsable du traitement, nous déterminons les finalités et les moyens par lesquels vos données à caractère personnel sont traitées. Cela inclut la collecte, le stockage, le transfert et l'utilisation de vos informations personnelles pour offrir et améliorer nos services, assurer la sécurité de notre plateforme, et respecter nos obligations légales.

2. Quelles données à caractère personnel sont collectées ?

ALPAGO collecte et traite diverses catégories de données à caractère personnel selon les finalités spécifiques liées à notre service. Ces catégories sont réparties comme suit :

Inscription et profil utilisateur : Lors de l'inscription via les réseaux sociaux ou directement sur l'Application, nous collectons des informations telles que votre nom, adresse e-mail, photo de profil, et, si applicable, d'autres informations disponibles sur vos réseaux sociaux. Ces données sont utilisées pour créer et gérer votre profil utilisateur sur ALPAGO ;

Transactions de vente et d'achat : Pour les transactions de vente ou d'achat, nous collectons des informations telles que les détails des billets mis en vente ou achetés (par exemple, date, itinéraire, prix), ainsi que les communications éventuelles entre acheteurs et vendeurs dans le cadre de la transaction ;

Vérification de l'identité et traitement des paiements : Pour vérifier votre identité et traiter les paiements, vos données sont traitées par Stripe directement telles que votre numéro de carte de paiement, votre adresse de facturation, votre carte d'identité et d'autres informations nécessaires à la vérification KYC (Know Your Customer). Ces informations sont essentielles pour sécuriser les transactions et prévenir la fraude ;

Obligations légales d'ALPAGO : En conformité avec nos obligations légales, nous pouvons être amenés à collecter et conserver des informations supplémentaires, telles que des registres de transactions et des communications, pour des besoins de conformité réglementaire, d'audit et de réponse aux requêtes des autorités compétentes ;

Support client et communication : Lorsque vous contactez notre support client ou communiquez avec nous par d'autres moyens, nous collectons les informations fournies dans ces communications, qui peuvent inclure des détails sur vos requêtes, commentaires ou problèmes rencontrés ;

Données informatiques : Nous collectons également des données techniques telles que des informations sur l'appareil que vous utilisez, votre adresse IP, votre utilisation de l'Application et des données de navigation, afin d'améliorer la fonctionnalité et l'ergonomie de notre service.

Chaque catégorie de données est traitée conformément aux finalités décrites et dans le respect des lois en matière de protection des données. ALPAGO s'engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à la réalisation de ces finalités.

3. Quelles sont les finalités poursuivies ?

Les données à caractère personnel collectées par ALPAGO sont utilisées dans plusieurs buts essentiels au fonctionnement de notre service et à l'amélioration de l'expérience utilisateur. Ces finalités comprennent :

Gestion des comptes utilisateurs : Les informations collectées lors de l'inscription et de la création de profil sont utilisées pour gérer votre compte, permettre l'accès aux fonctionnalités de l'Application, et communiquer avec vous concernant votre compte ou nos services ;

Facilitation des transactions de vente et d'achat : Les données relatives aux transactions servent à faciliter l'achat et la vente de billets, y compris la mise en relation des vendeurs et des acheteurs, la gestion des offres et des demandes, et l'exécution des transactions ;

Traitement des paiements et vérification de l'identité : Les informations financières et d'identification sont traitées directement par Stripe pour sécuriser les transactions, effectuer les paiements, et se conformer aux exigences légales de vérification de l'identité (KYC) pour prévenir la fraude et le blanchiment d'argent. Nous traitons les données d'identité pour vérifier la titularité du ticket (lien entre le nom sur le ticket et le nom de la personne qui vend).

Conformité aux obligations légales et réglementaires : Certaines données sont collectées et conservées pour répondre aux obligations légales d'ALPAGO, telles que la tenue de registres comptables, la réponse aux demandes des autorités, et la conformité aux réglementations en vigueur ;

Amélioration de l'Application et développement de nouvelles fonctionnalités : Les données d'utilisation et techniques sont analysées pour comprendre comment nos utilisateurs interagissent avec l'Application, ce qui nous aide à améliorer son ergonomie, à corriger les bugs, et à développer de nouvelles fonctionnalités répondant aux besoins des utilisateurs. Nous mettons tout en oeuvre pour anonymiser ou pseudonymiser ces données ;

Support client et communication : Les informations fournies lors des interactions avec notre support client sont utilisées pour répondre à vos questions, résoudre les problèmes rencontrés et améliorer la qualité de notre service client ;

Actions marketing et communications promotionnelles : Avec votre consentement, nous pouvons utiliser vos données pour vous envoyer des informations sur nos services, des offres promotionnelles ou des mises à jour. Vous avez la possibilité de vous désinscrire de ces communications à tout moment.

Chaque traitement de données est effectué avec le respect strict des principes de proportionnalité et de nécessité, en conformité avec les lois en matière de protection des données à caractère personnel.

4. Sur base de quels fondements légaux vos données sont-elles traitées ?

ALPAGO traite les données à caractère personnel des utilisateurs sur la base de plusieurs fondements légaux établis par le RGPD, en lien avec les finalités mentionnées :

Gestion des comptes utilisateurs : Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel l'utilisateur est partie (Article 6(1)(b) du RGPD). Lorsque vous créez un compte sur ALPAGO, nous avons besoin de traiter vos données pour fournir les services convenus ;

Facilitation des transactions de vente et d'achat : Ce traitement est également fondé sur l'exécution d'un contrat (Article 6(1)(b) du RGPD). Vos informations sont nécessaires pour réaliser les transactions que vous initiez sur l'Application ;

Traitement des paiements et vérification de l'identité : Le traitement est justifié par notre obligation légale de conformité avec les lois anti-blanchiment et anti-fraude (Article 6(1)(c) du RGPD), ainsi que pour l'exécution du contrat de service (Article 6(1)(b) du RGPD) ;

Conformité aux obligations légales et réglementaires : Certains traitements sont basés sur des obligations légales auxquelles ALPAGO est soumise (Article 6(1)(c) du RGPD), comme la conservation de registres financiers ou la coopération avec les autorités ;

Amélioration de l'Application et développement de nouvelles fonctionnalités : Ces activités de traitement sont effectuées sur la base de l'intérêt légitime d'ALPAGO (Article 6(1)(f) du RGPD) pour améliorer et optimiser nos services ;

Support client et communication : Le traitement est nécessaire pour l'exécution du contrat (Article 6(1)(b) du RGPD) et pour répondre efficacement aux demandes des utilisateurs ;

Actions marketing et communications promotionnelles : Ces traitements sont effectués sur la base du consentement de l'utilisateur (Article 6(1)(a) du RGPD). Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Chaque catégorie de traitement des données est strictement alignée avec les exigences du RGPD, garantissant que vos données sont traitées de manière légale et transparente pour des finalités spécifiques et légitimes.

5. A qui sont transférées vos données ?

Dans le cadre de nos opérations, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être partagées ou transférées à diverses parties, toujours dans le respect des finalités énoncées dans notre politique de confidentialité :

Nous faisons appel à des prestataires de services tiers pour diverses fonctions opérationnelles, telles que le traitement des paiements, la vérification d'identité, l'hébergement de données, le support client et les services de marketing. Ces prestataires peuvent accéder à vos données à caractère personnel dans la mesure nécessaire pour fournir leurs services, mais sont contractuellement tenus de les traiter de manière sécurisée et conformément à la législation en vigueur.

Dans certains cas, nous pouvons partager des données avec des partenaires commerciaux, potentiellement de manière monétisée, par exemple avec des opérateurs ferroviaires dans le cadre de la validation des billets. Ces partages sont réalisés dans le respect des accords contractuels et des lois applicables.

Si requis par la loi, vos données peuvent être divulguées à des autorités réglementaires, des tribunaux ou des organismes gouvernementaux. Nous nous conformons à ces demandes dans le strict cadre légal et réglementaire.

Dans le cas où vos données seraient transférées hors de l'Espace Économique Européen (EEE), nous nous assurons que ce transfert est effectué en conformité avec les règlements relatifs à la protection des données, y compris par la mise en place de clauses contractuelles standardisées approuvées par la Commission européenne, ou en veillant à ce que les destinataires soient situés dans des pays offrant un niveau de protection adéquat.

Si ALPAGO est impliquée dans une fusion, acquisition ou toute autre forme de restructuration d'entreprise, vos données peuvent être transférées dans le cadre de cette opération, toujours dans le respect des lois en matière de protection des données.

Nous nous engageons à ne partager vos données qu'avec des parties qui garantissent un niveau de protection et de traitement des données conforme à nos normes élevées et aux exigences légales.

6. Comment sont stockées et protégées vos données ?

ALPAGO prend très au sérieux la sécurité de vos données à caractère personnel. Nous stockons les données collectées sur des serveurs sécurisés, situés dans des installations contrôlées. Les données peuvent être stockées et traitées dans un ou plusieurs centres de données, situés dans l'Espace Économique Européen (EEE) ou dans d'autres lieux conformes aux normes de protection des données.

Pour protéger vos données à caractère personnel contre l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction, ALPAGO met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles avancées, incluant :

Les données sensibles, telles que les informations de paiement et les identifiants personnels, sont cryptées lors de leur transmission et de leur stockage.

L'accès à vos données à caractère personnel est strictement limité aux employés et aux prestataires de services d'ALPAGO qui ont besoin de connaître ces informations pour fournir, exploiter, développer ou améliorer nos services.

Des audits réguliers sont effectués pour évaluer et améliorer la sécurité de nos systèmes informatiques.

Les équipes d'ALPAGO reçoivent une formation continue sur les meilleures pratiques en matière de protection des données et de sécurité informatique.

En cas de violation de données, nous disposons d'une procédure interne en cas d'incidents pour minimiser l'impact et informer les utilisateurs et les autorités compétentes, conformément à la réglementation en vigueur.

Vos données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à notre politique de conservation des données et aux exigences légales. Une fois ces finalités atteintes ou ces périodes expirées, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées.

ALPAGO s'engage à évaluer et mettre à jour régulièrement ses pratiques de sécurité pour s'adapter aux nouvelles menaces et aux nouveaux standards de sécurité.

7. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

ALPAGO conserve vos données à caractère personnel pendant la période nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, tout en respectant les exigences légales et réglementaires. Voici la durée de conservation mise à jour par finalité :

Gestion des comptes utilisateurs : Les données liées à votre compte utilisateur sont conservées aussi longtemps que votre compte est actif. En cas de désactivation ou de suppression de votre compte, vos données à caractère personnel seront supprimées ou anonymisées dans les 30 jours, sauf si une conservation plus longue est nécessaire pour des raisons légales ;

Transactions de vente et d'achat : Les informations relatives aux transactions sont conservées pendant une durée de 10 ans après la dernière transaction, pour répondre aux obligations légales et comptables ou en matière de responsabilité ;

Traitement des paiements et vérification de l'identité : Les données liées aux paiements et à la vérification d'identité sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de ces opérations et jusqu'à 10 ans après la dernière transaction, pour respecter les obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment d'argent ;

Conformité aux obligations légales et réglementaires : Certaines données peuvent être conservées pendant 10 ans ou plus si la loi l'exige, par exemple, pour répondre à des demandes des autorités, pour des besoins d'audit ou pour des questions de responsabilité ;

Amélioration de l'application et développement de nouvelles fonctionnalités : Les données d'utilisation et techniques sont généralement conservées pendant une période n'excédant pas 3 ans à partir de leur collecte ;

Support client et communication : Les informations relatives aux interactions avec le support client sont conservées pendant une durée maximale de 2 ans après la dernière interaction ;

Actions marketing et communications promotionnelles : Les données utilisées à des fins marketing sont conservées jusqu'à ce que vous vous désabonniez ou retiriez votre consentement, après quoi elles sont supprimées ou anonymisées.

8. Quels sont vos droits ?

Droits d'accès, de rectification et de suppression :

Les Utilisateurs de ALPAGO ont le droit d'accéder, de modifier ou de supprimer leurs données à caractère personnel. Pour cela, ils peuvent contacter ALPAGO par e-mail à XX, en fournissant une preuve d'identité.

Droit à l'information :

Suite à une demande, ALPAGO fournira des informations sur les finalités du traitement des données, les catégories de données concernées, les destinataires des données, la durée de conservation des données, les droits relatifs au traitement des données, et le droit de porter plainte auprès d'une autorité de contrôle.

Droit d'opposition et de limitation :

Les Utilisateurs peuvent s'opposer à l'utilisation de leurs données à caractère personnel ou demander une limitation de leur traitement. Ils peuvent exercer ces droits en contactant ALPAGO par e-mail, avec une justification d'identité.

Droit à la portabilité des données :

Les Utilisateurs ont le droit de recevoir leurs données à caractère personnel dans un format transférable et de les transmettre à un autre responsable du traitement, si techniquement possible.

Droit de porter plainte :

En cas de non-conformité au RGPD, les Clients ou Utilisateurs ont le droit de porter plainte auprès de l'Autorité belge de Protection des Données

(https://www.autoriteprotectiondonnees.be/).

9. Cookies

ALPAGO utilise des cookies pour enregistrer des informations de navigation sur son site internet. Les utilisateurs peuvent gérer les paramètres de cookies via leur navigateur.

10. Droit applicable et juridiction compétente

La présente politique de confidentialité est soumise au droit belge et tout litige sera réglé par les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur. Pour les litiges de consommation en ligne, il existe une plateforme européenne de règlement des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr)